À partir du 17 février 2026, les numéros d'inscription d'entreprise deviendront obligatoires pour toutes les nouvelles demandes de numéros gratuits.
Qu'est-ce qu'un numéro d'inscription d'entreprise ?
Un identifiant unique assigné à une entreprise par une autorité gouvernementale ou une agence de réglementation pour identifier et légitimer l'entreprise, attester qu'elle est reconnue et l'autoriser à opérer dans une juridiction spécifique. Par exemple, aux États-Unis, la plupart des entreprises sont tenues d'avoir un numéro d'identification d'employeur (EIN), qui est un numéro à 9 chiffres délivré par l'Internal Revenue Service (IRS) utilisé pour les déclarations fiscales, les déclarations d'entreprise et d'autres utilisations.
Quelles informations dois-je fournir ?
Organisation basée aux États-Unis
Numéro d'identification d'employé (EIN)
Nom légal de l'entreprise - le nom légal fourni doit correspondre au nom enregistré pour l'EIN.
Si aucun EIN n'est disponible (par exemple, une entreprise indépendante ou une entreprise individuelle sans employés), des vérifications supplémentaires seront requises lors de l'examen. L'approbation n'est pas nécessairement garantie si une entreprise est classée comme entreprise individuelle.
Organisations en dehors des États-Unis
Nom de l'autorité d'inscription
Numéro d'inscription d'entreprise tel que délivré par l'autorité de votre pays
Nom légal de l'entreprise
Puis-je m'inscrire si je suis en dehors des États-Unis ?
À condition que vous puissiez fournir un numéro d'inscription d'entreprise émis par une autorité nationale ou locale, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro gratuit.
Liste des autorités d'inscription acceptables pour les inscriptions d'entreprise :
Pays | Valeur | Description |
États-Unis | EIN | Le numéro d'identification d'employé est un numéro unique à 9 chiffres assigné par l'IRS aux entités d'entreprise opérant aux États-Unis pour l'administration fiscale. |
Canada | CBN | Le numéro d'entreprise canadien est un identifiant unique à 9 chiffres assigné à votre société par l'Agence du revenu du Canada. |
Canada | NEQ | Le numéro d'entreprise du Québec est un identifiant unique à 10 chiffres assigné à chaque entreprise lors de son inscription auprès du Registraire des entreprises au Québec, Canada. |
Royaume-Uni | CRN | Le numéro d'inscription d'entreprise est un identifiant unique à 8 chiffres assigné à votre entreprise par la Companies House au Royaume-Uni. |
Japon | CN | Le numéro de société est un identifiant unique à 13 chiffres assigné par la National Tax Agency aux entreprises et autres organisations enregistrées au Japon. |
Hong Kong | BRN | Le numéro d'inscription d'entreprise est un identifiant à 8 chiffres délivré par l'Inland Revenue Department à Hong Kong. Il se trouve sur le Business Registration Certificate, il sert de preuve du statut juridique de votre entreprise. Il simplifie vos démarches fiscales et processus légaux, établissant le statut juridique de votre organisation. |
Australie | ACN | Le numéro d'entreprise australien est un identifiant unique à 9 chiffres assigné par la Australian Securities and Investments Commission (ASIC) à chaque entreprise enregistrée en Australie. Il est utilisé pour distinguer une entreprise en tant qu'entité légale distincte et doit être affiché sur certains documents officiels, factures et en-têtes de lettres. |
Australie | ABN | Le numéro d'entreprise australien est un identifiant unique à 11 chiffres que chaque entreprise en Australie, peu importe sa taille ou sa structure, doit posséder. Ce numéro est délivré par l'Australian Taxation Office et doit être accompagné d'un nom d'entreprise enregistré afin d'identifier et de surveiller une entreprise à des fins fiscales. |
Nouvelle-Zélande | NZBN | Le numéro d'entreprise de Nouvelle-Zélande est un identifiant unique à 13 chiffres pour les entreprises en Nouvelle-Zélande. Toutes les entreprises, agences gouvernementales et entités commerciales, etc., en Nouvelle-Zélande doivent posséder un NZBN, quel que soit le type de structure d'entreprise et les activités concernées. |
Inde | CIN | Le numéro d'identification d'entreprise est un numéro alphanumérique à 21 caractères assigné à toutes les sociétés à responsabilité limitée privées, sociétés de personnes, sociétés du gouvernement de l'Inde, sociétés gouvernementales d'État, entités à but non lucratif, sociétés Nidhi, et autres entités enregistrées en Inde. |
France | SIREN | Le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) est un identifiant à 9 chiffres assigné à chaque entreprise enregistrée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en France. |
France | SIRET | Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) : - est un identifiant à 14 chiffres (9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres supplémentaires qui représentent la localisation ou l'établissement spécifique de l'entreprise). |
Allemagne | USt-IdNr) | Umsatzsteuer-Identifikationsnummer est un identifiant à 9 chiffres précédé du préfixe DE pour les entreprises enregistrées à la TVA en Allemagne. |
Suisse | UID | Le Numéro d'identification unique est un identifiant alphanumérique à 12 caractères commençant par le préfixe « CHE », suivi de 9 chiffres pour identifier les entreprises aux fins de la TVA en Suisse. |
Espagne | CIF | Le Certificado de Identificación Fiscal est un identifiant alphanumérique à 9 caractères (8 chiffres et une lettre) pour les entreprises enregistrées à des fins de TVA en Espagne. En 2008, l'Espagne a officiellement remplacé le CIF par le NIF pour les entités juridiques. Les deux sont utilisés de manière interchangeable. |
Espagne/Portugal | NIF | Le Número de Identificación Fiscal est un identifiant alphanumérique à 9 caractères (au format similaire au CIF) utilisé pour identifier à la fois les individus et les entités légales dans leurs démarches, émis par l'Agence fiscale espagnole ou les autorités fiscales du Portugal. |
Brésil | CNPJ | Le Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica est un identifiant unique à 14 chiffres délivré par les services du revenu fédéral brésilien (Receita Federal) pour les entreprises et autres entités légales opérant au Brésil. |
FAQ
Que faire si je n'ai pas de numéro d'inscription d'entreprise (BRN) ?
Si vous êtes une entreprise indépendante ou une entreprise individuelle sans BRN, vous pouvez indiquer que vous n'avez pas de BRN dans la demande. Des vérifications supplémentaires seront effectuées par les opérateurs au moment de la soumission
Pourquoi est-ce maintenant requis ?
Les numéros d'inscription d'entreprise aident à réduire le spam, à améliorer la délivrabilité des messages et à instaurer une confiance à long terme sur les réseaux des opérateurs en vérifiant qu'une marque est autorisée par le gouvernement, en adéquation avec les détails de sa campagne, et qu'elle respecte les exigences d'opt-in et les politiques de contenu.