L'inscription de numéros aux États-Unis et au Canada nous oblige désormais à enregistrer vos numéros avec les conditions générales et les politiques correspondantes publiées sur votre site internet ou vos pages de réseaux sociaux. Cela signifie que pour les TFN et les 10DLC, l'inscription nécessitera des liens valides vers un tel contenu.
Quelles sont les conditions de conformité SMS ?
Les conditions générales SMS sont un contrat juridiquement contraignant qui définit les règles et les lignes directrices d'une campagne SMS, y compris les responsabilités des fournisseurs de services et des clients.
Ces conditions générales donnent le ton de la relation entre vous, qui menez une campagne SMS, et vos contacts, qui reçoivent vos messages.
D'autres expressions pouvant être utilisées de manière interchangeable pour décrire les conditions générales sont « conditions générales de service » et « conditions d'utilisation ».
Pour qu'un document de conditions générales SMS soit juridiquement contraignant, les contacts doivent comprendre ce qu'il signifie avant d'accepter de le signer. Il doit également être juridiquement valide dans votre territoire ou pays.
Que doivent inclure vos conditions de conformité SMS ?
Nom du programme et description du produit : La CTIA exige que vos conditions générales contiennent un nom de programme, qui est souvent le nom de votre marque ou de votre produit.
Fréquence des messages ; Mentionnez le nombre de messages que vos contacts peuvent s'attendre à recevoir de votre part. Il est acceptable de dire que « La fréquence des messages peut varier ».
Lien vers le support client : Incluez un lien vers le support client afin que vos contacts puissent vous joindre s'ils ont besoin d'aide pour quoi que ce soit. Il peut s'agir d'une page web, d'une adresse email ou d'un numéro de téléphone.
Comment se désinscrire Expliquez comment vos clients peuvent faire un opt-out pour cesser de recevoir vos messages de marketing par SMS. Par exemple, « Les clients peuvent répondre STOP ou FIN pour se désinscrire des messages ».
Coûts : Mentionnez les coûts ou les frais qu'un client pourrait engager s'il vous envoie des messages. La plupart des entreprises incluent simplement « Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer ».
Lien vers la politique de confidentialité : Ajoutez un lien vers la politique de confidentialité afin que vos contacts sachent comment vous collectez, stockez et utilisez leurs données.
Où dois-je publier ces informations ?
Vous devriez idéalement avoir une page dédiée sur votre site internet. Nous vous conseillons toujours de consulter votre équipe juridique ou votre conseiller pour adapter les conditions générales et les politiques de confidentialité aux besoins de votre entreprise. Cependant, vous trouverez ci-dessous un exemple de conditions générales pour les SMS.
Exemples de textes
Vous pouvez ajouter ceci à vos conditions générales
Accord pour recevoir des SMS
En fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez que l'ENTREPRISE puisse vous envoyer des messages SMS ou MMS périodiques contenant, sans s'y limiter, des informations importantes, des mises à jour, des offres et des promotions.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l'ENTREPRISE au [NUMÉRO DE L'ENTREPRISE].
Les SMS que je reçois me seront-ils facturés ?
Bien que l'ENTREPRISE ne vous facture jamais les SMS que vous recevez, selon votre abonnement téléphonique, vous pourriez voir des frais de la part de votre fournisseur mobile. Veuillez contacter votre fournisseur sans fil si vous avez des questions à propos de votre abonnement SMS ou de données. |
Vous pouvez utiliser ce qui suit dans votre politique de confidentialité
SMS et messagerie Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des SMS et des messages à des fins de marketing et transactionnelles. Cela inclut les envois d'offres promotionnelles, de rappels de rendez-vous et d'autres informations pertinentes.
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