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Règles de conformité pour les numéros gratuits

Comprenez ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec un TFN, et comment rester en conformité avec les règles du transporteur.

Mis à jour aujourd’hui

Quels types de messages puis-je envoyer avec un TFN ?

Les TFN sont conçus pour la messagerie d'entreprise. Vous pouvez les utiliser pour :

  • Messages transactionnels : Rappels de rendez-vous, mises à jour d'expédition, confirmations de commande et alertes.

  • Service clientèle : Réponses automatisées ou en direct qui aident les clients à gérer leurs comptes ou à résoudre des problèmes.

  • Marketing : Promotions, lancements de produits, soldes, mises à jour de fidélité et autres campagnes — à condition que les clients aient donné leur opt-in.


Qu'est-ce qui n'est pas autorisé ?

Vous ne pouvez pas utiliser les TFN pour des communications personnelles ou tout ce qui est considéré comme du spam ou à haut risque. Voici des exemples de contenu non autorisé ou restreint :

  • Marketing non sollicité (pas d'opt-in)

  • Messages personnels ou non liés à l'entreprise

  • Services financiers à haut risque, prêts, allègement de dette

  • Contenu lié à l'alcool, au tabac, au cannabis ou aux drogues

  • Jeux d'argent, loteries ou systèmes d'enrichissement rapide

  • Contenu pour adultes ou discours de haine

  • Armes à feu et explosifs

Pour en savoir plus à propos des types de messages que vous ne pouvez pas envoyer, consultez nos lignes directrices d'envoi. Consultez nos guides mondiaux d'envois pour plus d'informations à propos des envois aux États-Unis et au Canada.


Ai-je besoin du consentement du client ?

Oui — l'opt-in est requis. Vous devez montrer comment vos destinataires ont accepté de recevoir des messages de votre part. C'est ce qu'on appelle le « consentement explicite ».

Les méthodes d'opt-in courantes incluent :

  • Un formulaire sur votre site internet avec une case non cochée

  • Un client vous envoyant un mot-clé par SMS (par ex. JOIN)

  • Un formulaire papier signé

  • Opt-in verbal avec des scripts documentés

Les transporteurs s'attendent à voir une preuve d'opt-in lors de l'inscription. Si vous ne pouvez pas la fournir, votre application sera rejetée.


Que se passe-t-il si j'enfreins les règles ?

Si vos messages contiennent du contenu restreint, ne correspondent pas à votre étude de cas déclarée ou manquent de consentement approprié, votre TFN peut faire l'objet d'un blocage ou votre inscription être rejetée. Pour un processus d'inscription fluide, il est important que vous :

  • Soyez honnête à propos de votre étude de cas

  • Mainteniez les enregistrements d'opt-in à jour

  • Évitiez d'envoyer des messages en dehors de votre périmètre approuvé

En cas de doute, demandez à notre équipe support de réviser votre inscription avant de l'envoyer.

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